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action_groupe_europe (art16) .

Sommaire

Action de groupe ou service public ?

Le tout concurrence conduit à l’insécurité

La logique du tout concurrence de l’Union Européenne conduit à la concentration, aux soi-disant économies d’échelle, à la destruction des services publics et du tissu de PME qui constituaient la base des équilibres de la Nation. Cela introduit, dans le moindre de ses gestes quotidiens, une insécurité économique grandissante pour l’ensemble de la population transformée de citoyens usagers à de simples consommateurs livrés au marché, et conduit à une judiciarisation des conflits qui en résultent coûteuse en temps et en argent. C’est aussi la source des délocalisations, très largement pratiquées par les opérateurs du téléphone et les fournisseurs d'accès à Internet, la mise en concurrence des coûts salariaux devenant la variable d’ajustement avec l'appui de la Cour de Justice Européenne.

Les consommateurs se sentent impuissants

Les consommateurs livrés aux transnationales et ne pouvant pas ester en justice pour des sommes souvent faibles sont en effet le plus souvent contraints à subir leur sort. Il en résulte un sentiment d’insatisfaction permanent. L’exemple de la privatisation dogmatique des renseignements téléphoniques avec la publicité débile qui nous a été infligée en est une parfaite illustration avec, de plus, la délocalisation des centres d’appel qui s’en est suivie.

La nécessité de l’action de groupe

C’est dans ce contexte que l’action de groupe est devenue incontournable. La législation actuelle est inopérante car elle ne permet aux associations de ne représenter que les victimes qui lui en ont donné formellement mandat. Il est donc nécessaire, sans tomber dans le travers de la législation américaine qui donne un pouvoir démesuré aux avocats, de permettre aux associations de représenter l’ensemble des victimes dans leur démarche et de mettre en place des dispositifs permettant d’informer ces victimes et de leur permettre de se faire connaître pour être indemnisées.

Le retour au service public

Mais si nous voulons réduire durablement ces sources de conflits et rétablir la confiance, il faut faire revenir dans le service public toutes les activités nécessaires à la vie de tous les jours et à la souveraineté de la Nation, instrument de la souveraineté des citoyens : postes et télécommunications, transports, eau, énergie, banque, assurance… Les usagers pourraient alors avoir voix au chapitre en participant à la définition des objectifs et à la gestion par le biais des élus, des salariés, des comités d’usagers. Il faut également confirmer que dans tous les domaines commerciaux comme sociaux, la loi doit rester supérieure au contrat.

Se libérer de la logique de l’Union Européenne

Il est évident que, pour cela, il faut rejeter le traité européen « dit simplifié » qui est en totale contradiction avec ces objectifs, revenir sur les privatisations réalisées depuis 25 ans pour satisfaire à cette logique de l’Union Européenne génératrice de violence sociale et donner la priorité absolue au service public et à un aménagement harmonieux du territoire.

décembre 2007

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